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Art. 58 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Plan comptable

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 6 [41] Dispositions financières et systèmes de gestion
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Art. 58 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Plan comptable

Les budgets et les comptes des écoles sont établis selon le plan comptable arrêté par l'Etat.

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