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Art. 57 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Réduction de la subvention

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 6 [41] Dispositions financières et systèmes de gestion
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Art. 57 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Réduction de la subvention

En cas de violation des dispositions légales ou réglementaires concernant la surveillance ou la direction des affaires scolaires, le Conseil d'Etat peut réduire la subvention qu'il doit verser à la commune en cause.

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