410.10 LOS

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Art. 42 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Comportement à l'égard des élèves

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 5 Directeurs, personnel enseignant et personnel administratif - C. Devoirs du personnel enseignant

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Art. 42 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Comportement à l'égard des élèves

1 Le personnel enseignant est tenu de traiter les élèves avec équité.

2. Il tient compte de la personnalité de chacun d'eux.

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