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Art. 38 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Exigences et équivalence

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 5 Directeurs, personnel enseignant et personnel administratif - B. Nomination et titres
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Art. 38 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Exigences et équivalence

[36] Le département fixe

a) les années d'enseignement, les domaines disciplinaires, les disciplines et les niveaux dans lesquels les titres légaux permettent d'enseigner;

b) les conditions d'équivalence de titres d'enseignement.

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