410.10
LOS
CH-NE
Art. 37 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 5 Directeurs, personnel enseignant et personnel administratif - B. Nomination et titres
Art. 37 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984
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