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Art. 36 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Accès aux fonctions et titres légaux

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 5 Directeurs, personnel enseignant et personnel administratif - B. Nomination et titres
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Art. 36 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Accès aux fonctions et titres légaux

[34] Le département détermine les titres requis pour la nomination à un poste de directeur ou de membre du personnel enseignant.

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