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Art. 34 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Personnel administratif

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 5 Directeurs, personnel enseignant et personnel administratif - A. Généralités
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Art. 34 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Personnel administratif

1 Le statut du personnel administratif des écoles communales est régi par le droit communal.

2. Dans le cas des écoles intercommunales, les règles en la matière sont édictées par l'autorité compétente.

3. Sont réservées les dispositions de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat.

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