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Art. 31 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Services parascolaires

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Elèves - B. Orientation et appuis
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Art. 31 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Services parascolaires

Les élèves présentant des difficultés sur le plan physique et psychologique peuvent bénéficier, avec l'accord de leurs parents, de l'appui des services parascolaires reconnus par le Conseil d'Etat.

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