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Art. 29 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Orientation scolaire et professionnelle

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Elèves - B. Orientation et appuis
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Art. 29 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Orientation scolaire et professionnelle

1 Les élèves sont soumis à des mesures générales d'orientation scolaire et professionnelle.

2. Ils peuvent bénéficier d'une orientation individuelle.

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