Legislator Jurisprudence & Législation
410.10 LOS CH-NE

Art. 28 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Généralités

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Elèves - B. Orientation et appuis
Ouvrir la source officielle Texte complet (75 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Généralités

1 L'Etat, en collaboration avec les communes, assure des prestations de conseils à l'ensemble des élèves et un appui à ceux qui se trouvent en difficultés.

2. Les élèves peuvent notamment bénéficier des mesures définies aux articles 29 à 32.

← Art. 27 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 Champ d'application Art. 29 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →