410.10
LOS
CH-NE
Art. 28 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Généralités
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Elèves - B. Orientation et appuis
Art. 28 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Généralités
1 L'Etat, en collaboration avec les communes, assure des prestations de conseils à l'ensemble des élèves et un appui à ceux qui se trouvent en difficultés.
2. Les élèves peuvent notamment bénéficier des mesures définies aux articles 29 à 32.