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Art. 27 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Fréquentation: responsabilité des parents

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Elèves - A. Organisation de la scolarité
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Art. 27 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Fréquentation: responsabilité des parents

[33] 1 Les parents veillent à ce que leurs enfants fréquentent régulièrement l'école.

2. En cas d'infraction, ils sont passibles de l'amende.

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