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Art. 25 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Fréquentation de l’école obligatoire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Elèves - A. Organisation de la scolarité
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Art. 25 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Fréquentation de l’école obligatoire

[31] 1 Les élèves fréquentent l’école du cercle scolaire de la commune qu'ils habitent.

2. L'autorité intercommunale voire communale compétente ou le département peuvent déroger à l'alinéa 1 si des questions d'organisation ou de bonne marche de l'école l'exigent.

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