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Art. 24 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Prolongation de la scolarité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Elèves - A. Organisation de la scolarité
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Art. 24 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Prolongation de la scolarité

[30] Pour compléter leur formation, les élèves peuvent être autorisés à effectuer une douzième, voire exceptionnellement une treizième année, dans le cadre de la scolarité obligatoire.

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