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Art. 22 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Intégration en scolarité neuchâteloise

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 4 Elèves - A. Organisation de la scolarité
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Art. 22 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Intégration en scolarité neuchâteloise

[29] 1 Les élèves en provenance d'un autre canton ou de l'étranger sont, en principe, placés dans l'année scolaire correspondant à leur âge.

2. Au besoin, ils bénéficient de mesures d'appui.

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