410.10
LOS
CH-NE
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Art. 1A Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Définitions
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE PREMIER Champ d'application, définitions, organisation et principes [7]
Art. 1A Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Définitions
[9] 1 Les écoles du cycle 1 comprennent les quatre premières années de la scolarité obligatoire.
2. Les écoles du cycle 2 comprennent les années cinq à huit de la scolarité obligatoire.
3. Les écoles du cycle 3 comprennent les années neuf à onze de la scolarité obligatoire.
4. Les cercles scolaires sont composés d'un ou de plusieurs centre-s scolaire-s régional-aux et comptent, en principe, plusieurs communes.
5. Le Centre scolaire régional constitue le noyau de base du cercle scolaire et regroupe l'ensemble des élèves des cycles de la scolarité obligatoire d'une ou de plusieurs commune-s.