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Art. 18 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Début et durée

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Année scolaire
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Art. 18 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Début et durée

[27] 1 L'année scolaire commence après les vacances d'été et prend fin au terme de celles de l'année suivante.

2. Elle comprend 39 semaines d'enseignement et 13 semaines de vacances scolaires.

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