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Art. 14 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Enseignement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 2 [16] Les écoles de la scolarité obligatoire
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Art. 14 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Enseignement

[23] Les écoles de la scolarité obligatoire dispensent un enseignement commun à tous les élèves d'une même année scolaire, sous réserve

b) des disciplines à choix et à option en onzième année.

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