Art. 13 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Scolarité obligatoire

[21] 1 L'ensemble des écoles des cycles 1, 2 et 3 d'un centre scolaire régional sont regroupées et placées sous une direction unique, avec à sa tête un organe politique commun.

2. Les autorités chargées de la surveillance et de la gestion des écoles de la scolarité obligatoire sont déterminées, ainsi que leurs compétences, dans la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 [22] .

3. Le Conseil d'Etat, après avoir consulté la ou les communes intéressées, se prononce sur la création, l'implantation, l'importance des écoles, ainsi que sur toute modification ultérieure.