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Art. 11 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Organisation des classes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 2 [16] Les écoles de la scolarité obligatoire
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Art. 11 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Organisation des classes

[19] 1 Chaque école se subdivise en années de scolarité et en classes selon l'âge et les capacités des élèves.

2. En règle générale, les classes comprennent une seule année de scolarité.

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