Art. 10 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Buts

[18] 1 Les écoles de la scolarité obligatoire dispensent l'instruction en favorisant notamment l'acquisition des connaissances nécessaires à l'intégration à la vie sociale et professionnelle.

2. Elles contribuent, en collaboration avec la famille, à l'éducation et à l'épanouissement de l'enfant par le développement de ses facultés, de ses goûts et de son sens des responsabilités.

3. Elles atteignent ces buts par un enseignement progressif, adapté aux capacités des élèves.