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410.10 LOS CH-NE

Art. premier Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Champ d'application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE PREMIER Champ d'application, définitions, organisation et principes [7]
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Art. premier Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Champ d'application

[8] 1 La présente loi s'applique à la scolarité obligatoire.

2. Elle constitue la loi de référence de l'ensemble des lois cantonales sur l'instruction publique, à l'exception de la loi sur l'Université.

Champ d'application Art. 1A Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 →

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