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Art. 6 Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial, du 21 mars 2016 - Horaire de fonctionnement

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Art. 6 Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial, du 21 mars 2016 · Horaire de fonctionnement

Les caméras de vidéosurveillance ne doivent fonctionner que durant les heures d'ouverture de la structure d'accueil.

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