Art. 66 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Calcul du coût de l'accueil

1 Selon la fréquentation de l'enfant, le coût de l’accueil extrafamilial se calcule sur la base de pourcents applicables au prix de référence de facturation.

2. Pour le préscolaire, les pourcents suivants sont définis (conformément à l’annexe 1)

e) tarif horaire, 17%.

3. Pour le parascolaire, les pourcents suivants sont définis (conformément à l’annexe 2)

e) tarif horaire, 17%.

4. Le coût de toute autre combinaison horaire pour le parascolaire est obtenu en additionnant les pourcents des blocs-horaires de base suivants (conformément à l’annexe 2)

e) bloc-horaire de l'après-midi après l'école, tarif à 30%.

5. Le pourcentage total facturé pour l’accueil d’un enfant sur une journée ne peut pas excéder 100%.

← Art. 65 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE PREMIER Généralités Art. 67 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 →