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354.24 CH-NE

Art. 15 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Suspension

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 354 Conventions intercantonales - Titre premier - Chapitre 6 Violation des règles / non-respect du plan d’exécution
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Art. 15 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Suspension

L’autorité peut suspendre provisoirement ce régime pour des motifs graves ou à titre de mesure conservatoire (par exemple risque de commission de nouvelles infractions, etc.). L’exécution se poursuit alors immédiatement en régime ordinaire. Une décision est rendue dans les 10 jours.

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