Art. 14 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Révocation du régime

1 Si, en dépit d'un avertissement formel, le condamné persiste dans son comportement, l'autorité peut révoquer le régime de la surveillance électronique et ordonner, avec effet immédiat, l'exécution du solde de peine en régime ordinaire ou, s’il en remplit les conditions, en semi-détention.

2. Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée sans avertissement préalable.