Art. 11 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Autorisation de sorties

1 Les jours sans travail ou formation, notamment les samedis, dimanches et jours fériés, la personne condamnée peut disposer, sur décision de l'autorité, d’un maximum de temps libre [6] par jour selon la progression suivante

1. er et 2 e mois

3. h/jour

3. e et 4 e mois

4. h/jour

5. e et 6 e mois

6. h/jour

dès le 7 e mois

8. h/jour

2. Les heures de temps libre mentionnées ci-dessus peuvent être cumulées, sur décision de l'autorité, jusqu'à un maximum de 24 heures entre les 3 e et 6 e mois, et de 36 heures, dès le 7 e mois. Le solde d'heures reste acquis.

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