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Art. 3 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LILAVI), du 23 juin 1997 - Collaboration

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 32 Procédure pénale - 322 Procédure pénale neuchâteloise - CHAPITRE PREMIER Centres de consultation
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Art. 3 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LILAVI), du 23 juin 1997 · Collaboration

Le Conseil d'Etat désigne les services publics et les organismes paraétatiques appelés à collaborer avec les centres de consultation pour assurer aux victimes d'infractions toute l'aide qui leur est nécessaire.

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