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Art. premier Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LILAVI), du 23 juin 1997 - Organisation

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 32 Procédure pénale - 322 Procédure pénale neuchâteloise - CHAPITRE PREMIER Centres de consultation
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Art. premier Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LILAVI), du 23 juin 1997 · Organisation

1 Le Conseil d'Etat organise les centres de consultation prévus par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), du 4 octobre 1991 [4] , de manière à répondre aux besoins de l'ensemble de la population du canton.

2. Il peut instituer un ou plusieurs centres et désigner, à cet effet, des services de l'Etat ou faire appel à des organismes médicaux, médico-sociaux ou sociaux existants, publics ou privés et, cas échéant, collaborer sur un plan intercantonal.

3. Il assure le financement des centres qu'il institue.

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