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251.1 EG-ZPOLI-CPC CH-NE

Art. 25 Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010 - Procès-verbal (art. 176 et 193 CPC)

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 25 Procédure civile - 251 Dispositions générales - Chapitre 8 Procès-verbal
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Art. 25 Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010 · Procès-verbal (art. 176 et 193 CPC)

1 Les dépositions des témoins et des parties sont enregistrées sur un support technique approprié.

2. Le contenu du procès-verbal est adapté en conséquence.

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