Art. 9 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995 - Modalité de l'abornement

1 Il est procédé à une révision de l’abornement des limites des immeubles. Cette révision comprend la détermination de limites et la révision des signes de démarcation.

2. De manière générale, la révision des signes de démarcation consiste à rechercher les points limites par des méthodes simples (mesures de distances sur le plan, recherche à la chevillière, au jalon, à la pioche, etc.) ou au besoin par des méthodes mieux appropriées. Les points limites doivent être recherchés jusqu’à une profondeur d’environ 30 cm si l’état des lieux le permet. Les points limites non matérialisés sont marqués à la peinture.

3. Dans les zones ne disposant que des plans techniques du remaniement parcellaire, le service définit les méthodes à mettre en oeuvre selon les cas.

4. Dans la mesure du possible, les limites inadéquates sont corrigées par des redressements.