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215.421 RLCMORELMO CH-NE

Art. 27 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - CHAPITRE 4 Dispositions finales
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Art. 27 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995

Le règlement sur la mensuration cadastrale, du 19 février 1974 [8] , est abrogé.

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