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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - CHAPITRE 2 Exécution de la mensuration officielle
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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995

[6] 1 Tous les objets de la mensuration officielle sont mis à jour de manière permanente ou de manière périodique.

2. Les prises de vues aériennes ou terrestres sont autorisées pour effectuer les travaux de mises à jour.

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