Art. 44 Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier, du 4 mars 2026 - Entrée en vigueur
Art. 44 Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier, du 4 mars 2026 · Entrée en vigueur
[9] 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2026.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Tableau des émoluments perçus pour la mise à jour par le service
N°
Position
Unité
Prix unitaire
1.
MANDAT
1.1
Mutation de limite
MANDAT
440.00
1.2
Mutation du plan du registre foncier
MANDAT
207.00
1.5
Réunion de biens-fonds
MANDAT
220.00
2.
TRAVAUX DE TERRAIN
2.1
Points fixes planimétriques
2.11
Recherche / Signalisation
PFP
20.00
2.12
Recherche avec moyens auxiliaires / Signalisation
PFP
40.00
2.13
Rétablissement avec instrument
PFP
79.00
2.15
Contrôle / moyens simples ou instrument
PFP
32.00
2.17
Mise en station (y compris levés contrôle/détail)
PFP
60.00
2.110
Reconnaissance et mesures / nouveau point
PFP
143.00
2.111
Mesures sur point de rattachement
PFP
80.00
2.113
Initialisation GNSS
100.00
2.2
Points limites
2.21
Recherche
PL
12.00
2.22
Recherche avec moyens auxiliaires
PL
24.00
2.23
Rétablissement d’un point limite
PL
38.00
2.24
Contrôle d’un point limite
PL
16.00
2.25
Détermination directe d’un point limite
PL
20.00
2.26
Implantation avec conditions
PL
48.00
2.27
Implantation d’après éléments calculés
PL
38.00
2.28
Détermination de limite à l’intérieur de bâtiments
PLX
80.00
2.29
Levé de point limite et point limite auxiliaire
PL/PLX
20.00
2.3
Situation
2.31
Levé/mesurage de points de situation
PT
8.00
2.32
Levé double de points de situation
PT
12.00
3.
TRAVAUX DE MATÉRIALISATION
3.1
Types standards
3.11
Pose d’une nouvelle borne
PCE
84.00
3.115
Pose d’une borne artificielle
PCE
19.00
3.12
Redressement et calage d’une borne
PCE
40.00
3.15
Percement d’un trou et peinture sur borne
PCE
12.00
3.16
Pose d’une cheville avec tampon
PCE
19.00
3.17
Scellement d’une cheville avec ciment
PCE
32.00
3.18
Pose d’une cheville PFP3
PCE
32.00
3.2
Types complémentaires
3.21
Bétonnage d’une borne
PCE
62.00
3.22
Pose d’un regard en fonte
PCE
52.00
3.23
Découpe et rhabillage de revêtement
PCE
109.00
3.24
Extraction de pierres ou rocher
PCE
62.00
3.3
Matériel, fournitures
3.4
Matérialisation différée
3.41
De 1 à 5 points
PCE
220.00
3.42
De 6 à 10 points
PCE
200.00
3.43
De 11 à 15 points
PCE
180.00
3.44
À partir de 16 points
PCE
150.00
3.5
Rétablissement ponctuel de points
3.51
Rétablissement de PFP3
PFP
340.00
3.52
Rétablissement de point limite avec matérialisation
PL
270.00
3.53
Rétablissement de pointe limite sans matérialisation
PL
210.00
4.
TRAVAUX DE BUREAU
4.1
Points fixes planimétriques
4.11
Calcul d’orientation de direction
PFP
18.00
4.15
Détermination de nouveau PFP3
PFP
98.00
4.17
Détermination de nouveaux PFP3 sans matérialisation
PFP
51.00
4.110
Contrôle initialisation GNSS
40.00
4.2
Points limites
4.21
Calcul d’éléments d’implantation
PL
5.00
4.23
Calcul d’un levé contrôlé
PL
13.00
4.25
Calcul avec condition
PL
6.00
4.26
Calcul selon projet
PL
11.00
4.29
Calcul d’élément d’implantation
PL
5.00
4.210
Contrôle après matérialisation
PL
7.00
4.213
Mise à jour des plans : nouveau point limite
PL
36.00
4.214
Radiation de coordonnées de pointe limite
PL
3.00
4.215
Mise à jour des plans : point limite supprimé
PL
23.00
4.3
Situation (y compris bâtiments)
4.31
Calcul de points de situation
PT
6.00
4.32
Calcul de points de situation contrôlés
PT
10.00
4.33
Calcul lié à conditions géométriques
PT
6.00
4.36
Mise à jour des plans : nouvelle situation
PT
6.00
4.37
Radiation de coordonnées de points de situation
PT
3.00
4.38
Mise à jour des plans : situation supprimée
PT
9.00
4.4
Surfaces
4.41
Calcul de surface/mise à jour fichier et tableau de mutation
PARC
71.00
4.42
Calcul des surfaces partielles
SPART
15.00
4.43
Calcul de surface de nature/mise à jour fichier
SNAT
42.00
5.
DÉBOURS
5.1
Frais de déplacements et débours (par heure de travail de terrain)
HEURE
32.00
Abréviations
PFP
point fixe
PL
point limite
PLX
point limite auxiliaire
PT
point
PCE
pièce
PARC
parcelle
SPART
surface partielle
SNAT
surface nature