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Art. 40 Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier, du 4 mars 2026 - Émoluments de mise à jour des données diffusées

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - CHAPITRE 5 Diffusion des données du système d’information du territoire neuchâtelois (SITN)
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Art. 40 Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier, du 4 mars 2026 · Émoluments de mise à jour des données diffusées

Les émoluments annuels de mise à jour des données pour les utilisateurs permanents sont les suivants

Émoluments de diffusion par hectare

Utilisateurs-trices permanents-es

Zones construites et zones à bâtir

Zones agricoles et forestières situées en dehors de la région de montagne

Zones agricoles et forestières situées dans la région de montagne

I

II

III

Frais par ha

5,00

0,10

0,10

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