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Art. 98 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE VI - CHAPITRE PREMIER Réquisition d'inscription
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Art. 98 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

[44] La réquisition d'inscription est adressée au conservateur du registre foncier.

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