215.411
CH-NE
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Art. 91 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911
2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE V - Dispositions de la loi et actes en vertu desquels s'opère l'inscription au registre foncier
Art. 91 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911
1 Sous réserve des exceptions prévues par le code civil et par l'ordonnance fédérale sur le registre foncier, le conservateur du registre foncier ne peut y opérer d'inscriptions que sur réquisition.
2. La réquisition d'inscription de cédules hypothécaires ou de lettres de rente au porteur ou créées au nom du propriétaire lui-même doit avoir lieu par le ministère d'un notaire (art. 20, al. 2, de l'ordonnance fédérale sur le registre foncier).
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2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE PREMIER - CHAPITRE PREMIER Organisation et surveillance du registre foncier [4]
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