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Art. 90 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE V - Dispositions de la loi et actes en vertu desquels s'opère l'inscription au registre foncier
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Art. 90 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

Les dispositions de la loi, en vertu et en conformité desquelles s'opère l'inscription ou l'annotation au registre foncier, sont renfermées dans le code civil.

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