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Art. 9 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Responsable administratif et conservateur du registre foncier [14]
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Art. 9 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

[16] Le conservateur signale au département les actes présentés au bureau du registre foncier qui lui paraîtraient incorrects ou contraires à la loi.

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