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Art. 88D Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE IV - Immatriculation des immeubles
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Art. 88D Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

[38] 1 Les articles 33b et 33c de l'ordonnance sur le registre foncier sont applicables par analogie tant que le formulaire fédéral du registre foncier n'est pas introduit.

2. Le géomètre cantonal délivre l'attestation officielle prévue par ces dispositions. Le conservateur exige cette attestation s'il la juge nécessaire.

3. Si le conservateur procède lui-même à un examen des lieux, il mentionne le fait dans le dossier spécial des pièces justificatives.

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