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Art. 53 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales et levé du plan
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Art. 53 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

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