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Art. 52 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE II - CHAPITRE 8 Dossiers des pièces justificatives
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Art. 52 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

[32] Le service de la géomatique et du registre foncier arrête le mode de classement des réquisitions et des pièces justificatives.

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