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Art. 5 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE PREMIER - CHAPITRE PREMIER Organisation et surveillance du registre foncier [4]
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Art. 5 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

[10] 1 Le personnel du registre foncier exécute les tâches en matière d'améliorations foncières prescrites par la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999 [11] , et le règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 [12] .

2. Le personnel du registre foncier accomplit les tâches que lui confie le département.

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