Art. 45 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

1 Le registre du cadastre renferme, dans un chapitre ouvert à chaque propriétaire, tous les immeubles que celui-ci possède dans un même territoire.

2. Tous les immeubles du territoire forment une seule série.

3. Sont indiqués pour chaque immeuble

– le numéro de l'article, à l'encre rouge;

– le folio du plan;

– le ou les numéros de l'immeuble au plan (subdivisions);

– le nom local;

– la nature du fonds, sa contenance;

– les limites;

– les droits, servitudes et charges foncières dont il jouit ou dont il est grevé.

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