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Art. 25 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE II - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 25 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

[23] Jusqu'à la rénovation des plans cadastraux, le registre foncier comprend dans le canton de Neuchâtel pour chaque commune

1. le livre-casier ou grand-livre;

2. les atlas de plans ordinaires et supplémentaires et les plans de division et de modifications;

3. le registre du cadastre;

4. le journal;

5. le registre des gages immobiliers;

6. les répertoires du cadastre et des gages immobiliers;

7. le dossier des pièces justificatives (copies authentiques des actes, demandes d'extraits, réquisitions, etc.).

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