215.411
CH-NE
Art. 25 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911
2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE II - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Art. 25 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911
[23] Jusqu'à la rénovation des plans cadastraux, le registre foncier comprend dans le canton de Neuchâtel pour chaque commune
1. le livre-casier ou grand-livre;
2. les atlas de plans ordinaires et supplémentaires et les plans de division et de modifications;
3. le registre du cadastre;
4. le journal;
5. le registre des gages immobiliers;
6. les répertoires du cadastre et des gages immobiliers;
7. le dossier des pièces justificatives (copies authentiques des actes, demandes d'extraits, réquisitions, etc.).
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2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE PREMIER - CHAPITRE PREMIER Organisation et surveillance du registre foncier [4]
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