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Art. 121 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE X - Modifications et radiations Cancellation des titres
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Art. 121 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

1 En cas de transfert d'immeubles, l'article du cadastre est radié d'office par le conservateur, au chapitre de l'ancien propriétaire, puis porté au chapitre de l'acquéreur.

2. Dans le cas prévu à l'article 143 de la loi fédérale sur la poursuite, l'immeuble est radié du chapitre de l'adjudicataire et réintégré à l'ancien chapitre, le tout sur déclaration du préposé.

3. La radiation au livre-casier et au registre du cadastre des bâtiments détruits totalement par l'incendie ou démolis s'opère d'office par le conservateur, sur présentation d'une déclaration de la chambre d'assurance contre l'incendie.

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