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Art. 112 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE VII - Annotation
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Art. 112 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

1 Les annotations sont faites en conformité des dispositions de l'ordonnance fédérale sur le registre foncier.

2. Jusqu'à l'introduction du formulaire fédéral du registre foncier, les annotations sont portées au livre-casier dans la colonne qui leur est réservée.

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