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Art. 104 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE VI - CHAPITRE 2 Inscription des actes
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Art. 104 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

1 Le conservateur doit procéder le plus tôt possible, après la réquisition qui lui en a été faite, à l'inscription dans le livre-casier, sur la base des copies authentiques des actes et autres pièces justificatives produites et inscrites au journal.

2. Jusqu'à l'introduction du formulaire fédéral du registre foncier, le conservateur se bornera à inscrire au livre-casier, dans les colonnes à ce destinées, l'indication du volume et du folio du registre du cadastre où il portera, dans le chapitre ouvert à l'ayant droit, d'une part, la mutation de propriété et, d'autre part, la constitution des servitudes et charges foncières. S'il s'agit d'un gage immobilier, il indiquera de même, au livre-casier, le volume et le folio du registre des gages immobiliers où il portera l'inscription.

3. Il procédera ensuite, sur la base des indications du journal des copies authentiques des actes et autres pièces justificatives, aux inscriptions des droits immobiliers dans les registres du cadastre et des gages immobiliers.

4. S'il est requis de procéder à l'inscription d'annotations, il les portera directement au livre-casier, dans les colonnes destinées à les recevoir.

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