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Art. 10 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Responsable administratif et conservateur du registre foncier [14]
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Art. 10 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

[17] Le traitement du personnel du registre foncier est fixé par les dispositions légales et règlementaires applicables au personnel de la fonction publique cantonale.

2. Les droits et émoluments dus à l'Etat pour les opérations du registre foncier font l'objet d'un tarif spécial.

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