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Art. premier Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE PREMIER - CHAPITRE PREMIER Organisation et surveillance du registre foncier [4]
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Art. premier Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

[5] 1 Le territoire du canton de Neuchâtel forme un seul arrondissement du registre foncier.

2. Le registre foncier a son siège à Neuchâtel.

3. Abrogé .

4. Le registre foncier est dirigé par le responsable administratif du registre foncier, assisté du conservateur du registre foncier.

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE PREMIER - CHAPITRE PREMIER Organisation et surveillance du registre foncier [4] Art. 2 Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911 →

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