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Art. 5 Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral, du 12 février 1963 - Registres au bureau de l'arrondissement

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Registres
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Art. 5 Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral, du 12 février 1963 · Registres au bureau de l'arrondissement

[6] Le registre foncier fédéral comprend, au siège de chaque arrondissement, les registres suivants

i) les plans.

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